1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur : Caniviola, géré par William Vergé, Entrepreneur Individuel.


Siège social : 15, rue des Vignous 31600 MURET.


SIRET : 10245773600019.

Habilitation professionnelles :  Titulaire de l'ACACED

Assurance : Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d' Orus N°RCPH278591736.

H
Contact : contact@caniviola.fr / 06.64.52.52.13.


Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse.


2. CONDITIONS D'EXERCICE

Éducation & Comportement : Les séances reposent sur une obligation de moyens. Le résultat dépend de l'implication du propriétaire et du respect des conseils donnés.


Prévention PECCRAM : Les ateliers respectent le programme officiel de sensibilisation au Programme d'Éducation à la Connaissance du Chien et au Risque d'Accident par Morsure (PECCRAM), créé par Chantal Hazard et reconnu par les instances publiques. La présence d'un adulte responsable est requise pour les mineurs lors des ateliers.


Médiation Animale : Les interventions sont menées dans le respect du bien-être animal et des protocoles de sécurité des institutions partenaires (EHPAD, écoles, etc.).


Santé Animale : Tout animal participant aux activités doit être identifié et présenter un état de santé compatible avec l'exercice de l'activité. Caniviola se réserve le droit de reporter une séance si l'animal présente des signes cliniques manifestes (maladie, douleur, parasites) afin de garantir la sécurité et le bien-être de tous.


3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Objet : Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Caniviola. Toute navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions par l'utilisateur.


Propriété Intellectuelle : L'ensemble des contenus (textes, photographies, supports pédagogiques et le logo violet Caniviola) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans accord préalable écrit.


Responsabilité : Les informations du site sont fournies à titre indicatif. Elles ne remplacent en aucun cas un bilan personnalisé ou une séance de médiation sur le terrain. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise interprétation des contenus ou d'une interruption du service.


4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Données collectées : Les informations saisies dans le formulaire de contact (nom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes.

Usage & Conservation : Ces données sont utilisées exclusivement par Caniviola pour répondre à vos demandes de renseignements, fixer des rendez-vous ou assurer le suivi de vos séances (Éducation, PECCRAM ou Médiation). Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact  et ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Confidentialité : Ces données sont strictement réservées à l'usage de Caniviola et ne sont jamais transmises à des tiers.


Vos droits : Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de vos données sur simple demande à : contact@caniviola.fr.


5. MÉDIATION À LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé. Le nom et les coordonnées du médiateur choisi par Caniviola seront communiqués sur simple demande écrite.